Mentions légales - Politique de confidentialité

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site TBR l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et créateur :

• SUDIMPLANT SAS (nom commercial : TBR Group)
• 342 133 998 RCS Toulouse
• 24 impasse René Couzinet 31500 Toulouse – France
• Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Toute utilisation, quelle qu’elle soit, des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la société TBR Group.
L’utilisation du site tbr.dental implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site tbr.dental sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par tbr.dental, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site tbr,dental est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site tbr.dental a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SUDIMPLANT SAS s’efforce de fournir sur le site tbr.dental des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site tbr.dental sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site tbr.dental ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SUDIMPLANT SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SUDIMPLANT SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
SUDIMPLANT SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site SUDIMPLANT SAS, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SUDIMPLANT SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site tbr.dental.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SUDIMPLANT SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SUDIMPLANT SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Politique de confidentialité – Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Informations recueillies par TBR :
SUDIMPLANT SAS peut recueillir directement auprès de vous et via le site tbr.dental des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données collectées par TBR sont les suivantes :
– Données d’identification (nom, prénom)
– Données de contact (adresse mail et postale, numéro de téléphone)
– Données de connexion (l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site tbr.dental le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, nom, identifiant et mot de passe de connexion)
– Données financières (moyens et historiques des paiements)
– Données de localisation

Dans quel but :
En tout état de cause SUDIMPLANT SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site tbr.dental et par SUDIMPLANT SAS. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site tbr.dental l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces données sont utilisées dans le cadre d’échanges commerciaux avec le client (gestion du compte client, communication avec le client, gestion des droits et des demandes d’exercices de droits des personnes, envoi des commandes).

Partage de données :
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site tbr.dental, et/ou des bases de données de TBR Group, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SUDIMPLANT SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site tbr.dental.

Durée de conservation :
Les données personnelles qui sont recueillies par TBR ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre de répondre aux obligations légales (c’est-à-dire une période de quinze ans après la date de vente du dernier produit).

Stockage des données :
Les données sont stockées sur le serveur TBR et chez l’Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Vos droits :
Conformément aux dispositions des articles 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 22 du Règlement (UE) 2016/679, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, et ce par mail à dpd@tbrimplants.com ou par voie postale à l’adresse suivante :Sudimplant SAS – TBR Group
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
24 impasse René Couzinet,
31500 TOULOUSE.

Protections :
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
tbr.dental met en œuvre différentes mesures de sécurité pour protéger la confidentialité des données personnelles contre la perte et l’accès sans autorisation d’utilisateurs internes ou externes à l’entreprise. Les utilisateurs doivent toutefois être conscients qu’il ne peut s’agir là que d’une obligation de moyens, la sécurité absolue des données transitant par Internet ne pouvant être garantie.

Contact :
Pour toute question, préoccupation ou commentaire concernant la politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante dpd@tbrimplants.com.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site tbr.dental contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SUDIMPLANT SAS. Cependant, SUDIMPLANT SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site tbr.dental est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site tbr.dental est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Les transferts de données personnelles sont réalisés vers Google Inc., entreprise ayant adhéré au Safe Harbor et offrant une protection adéquate dans le traitement des données personnelles ainsi transférées.

12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (art 4.1 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)).

Version 22/05/2018 . Ed1